Définir précisément les travaux
Listez les modifications de distribution, d’usage, d’enveloppe, d’installations techniques et d’aspect extérieur. La procédure dépend de ce périmètre réel.
Guide pratique · Genève
Une feuille de route pour identifier les contrôles à faire avant les travaux. Elle ne remplace pas l’avis des autorités ou d’un mandataire qualifié.
Listez les modifications de distribution, d’usage, d’enveloppe, d’installations techniques et d’aspect extérieur. La procédure dépend de ce périmètre réel.
Identifiez le propriétaire, les règles de copropriété, les servitudes connues et les éventuelles protections du bâtiment. Obtenez les accords privés nécessaires.
Vérifiez avec l’Office des autorisations de construire si le projet nécessite une procédure et quels documents doivent être fournis.
Fenêtres, isolation, chauffage, ventilation ou production d’énergie peuvent relever d’exigences et de formulaires spécifiques. Le contrôle dépend du projet.
Avant perçage, dépose ou démolition, clarifiez les risques liés aux matériaux dangereux, notamment dans les bâtiments anciens.
Les conditions et délais varient selon la mesure. Pour certaines subventions genevoises, la demande doit être reçue au moins 14 jours avant le début des travaux concernés.
Conservez autorisations, plans validés, devis, diagnostics, fiches techniques, décisions et photos. Certains projets imposent aussi des documents complémentaires avant le démarrage.
Vérifiez les conditions de la décision, les annonces nécessaires, les règles de bruit, les accès et les protections avant la première intervention.